Informations légales
Politique de confidentialité
Comment Mobiletics collecte, utilise, protège et conserve les données liées au site, aux demandes commerciales et aux abonnements.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Responsable de traitement
- Responsable de traitement : Mobiletics, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en cours de création, représentée par Kevin Vavelin, 1000 L’Occitane, 31670 Labège.
- Service concerné : Mobiletics, accessible sur https://mobiletics.codetics.fr.
- Contact données personnelles : contact@codetics.fr.
Données collectées
- Données de contact : nom, prénom, société, adresse e-mail, téléphone, message, profil professionnel et informations communiquées volontairement lors d’un échange commercial ou support.
- Données de compte et de facturation : identité professionnelle, adresse de facturation, numéro de TVA, offre choisie, statut d’abonnement, identifiants de paiement et références de transaction transmises par Stripe.
- Données techniques : adresse IP, navigateur, système, horodatages, journaux d’accès, pages consultées et événements nécessaires à la sécurité du site.
- Données contractuelles : commandes, échanges, tickets, historique de souscription et demandes de résiliation.
Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes de contact, support et activation : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.
- Créer, gérer et facturer les abonnements Mobiletics : exécution du contrat.
- Traiter les paiements et prévenir la fraude : exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime.
- Assurer la sécurité, la disponibilité et l’amélioration du site : intérêt légitime.
- Respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires : obligation légale.
- Envoyer des communications commerciales B2B pertinentes : intérêt légitime, avec possibilité d’opposition à tout moment.
Livre blanc
- Lorsque vous demandez le livre blanc de Mobiletics, nous collectons votre adresse e-mail et, si vous les indiquez, votre prénom et votre profil professionnel.
- Ces données servent à vous envoyer le livre blanc par e-mail, à informer l’équipe Mobiletics de votre demande et, si vous l’avez accepté, à vous recontacter de temps en temps au sujet des solutions Mobiletics.
- L’envoi du livre blanc répond à votre demande. Les relances reposent sur votre consentement, donné en cochant la case prévue à cet effet.
- Pour éviter les envois automatiques, le formulaire utilise un service de vérification anti-robot, qui peut traiter des données techniques comme votre adresse IP et des informations sur votre navigateur.
- Vous pouvez retirer votre consentement aux relances à tout moment, gratuitement, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à contact@codetics.fr.
- Ces données sont conservées jusqu’à 3 ans après votre dernier échange avec nous, ou supprimées plus tôt si vous vous désinscrivez ou en faites la demande. Nous gardons seulement votre adresse sur une liste d’opposition, pour ne plus vous écrire.
Destinataires et sous-traitants
- Les équipes habilitées de Mobiletics accèdent uniquement aux données nécessaires à leurs missions commerciales, techniques, administratives ou support.
- Stripe traite les paiements, abonnements, factures et informations de lutte contre la fraude en qualité de prestataire de paiement.
- Resend envoie les e-mails du site, dont le livre blanc, en qualité de prestataire technique.
- Cloudflare Turnstile vérifie que les formulaires sont remplis par une personne et non par un programme automatique.
- Vercel héberge le site et peut traiter des journaux techniques nécessaires à l’exploitation, à la sécurité et à la disponibilité.
- Des conseils comptables, juridiques ou autorités compétentes peuvent recevoir certaines données lorsque la loi l’exige.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires, notamment Stripe, Resend, Cloudflare ou l’hébergeur retenu, peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Mobiletics s’assure que les garanties appropriées sont mises en place, par exemple des clauses contractuelles types, des mesures de sécurité complémentaires ou tout mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Durées de conservation
- Prospects, demandes de contact et demandes du livre blanc : jusqu’à 3 ans après le dernier échange actif.
- Clients et données contractuelles : pendant la durée du contrat, puis archivage selon les délais de prescription applicables.
- Données de facturation : durée légale comptable et fiscale applicable, en principe jusqu’à 10 ans.
- Journaux techniques et sécurité : durée limitée aux besoins de sécurité et d’exploitation, sauf obligation ou incident nécessitant une conservation plus longue.
Vos droits
- Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données lorsque ces droits s’appliquent.
- Vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Pour exercer vos droits, écrivez à contact@codetics.fr. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Sécurité
Mobiletics applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Les clés de paiement Stripe ne sont pas exposées dans le code client du site.
Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service, des traitements, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour affichée en haut de page permet d’identifier la version applicable.